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Le législateur marocain a renforcé le Code par de nombreuses dispositions et mécanismes à cette fin. La première concerne le lien du droit marocain de la famille avec les textes sacrés du Coran.

Ceci explique que lors de son discours de présentation de la réforme le 10 octobreMohammed VI ait énoncé, pour chacun des onze points réformés, un verset du Coran. Foblets, J.

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Carlier, Le C Certaines dispositions introduisent des modifications considérables. Il faut bien sûr apporter à ces remarques des nuances, par une analyse plus approfondie. Patrilinéarité, normes sacrées et droit familial musulman marocain 4 O.

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Chehata, Études de droit musulman Des interprétations de ce corpus ont été nécessaires et divers courants de pensée sont apparus. Le mariage musulman classique est un mariage par étapes. La seconde étape consiste en la fixation du don nuptial dit sadaq ou mahr. Dès que la somme est fixée, la femme en est propriétaire et la moitié est immédiatement exigible 8. La troisième étape concerne les festivités et la conduite de la jeune fille au domicile du mari.

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Après la consommation du mariage qui indique la volonté ultime des époux, le mari acquiert la totalité des droits sur son épouse, cette dernière peut alors exiger la totalité du versement de son sadaq 9. Bontems sous dir. Par exemple, le mariage sera souvent conclu en référence à la tradition, sans que les époux ne se soucient de respecter les principes du Code de statut personnel.

Les résistances sont aussi liées à la spécificité du système juridique musulman. Aluffi Beck-Peccoz, ibid. Les argumentations juridiques se mêlent ainsi souvent à des revendications politiques et culturelles, voire identitaires.

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Pour les juifs marocains, ce sont toujours les règles femme marocaine mariée cherche homme statut personnel hébraïque qui leur sont appliquées. La femme pourra désormais demander le divorce. En cas de rupture du lien matrimonial, la garde des enfants revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. La garde doit être garantie par un habitat décent et une pension alimentaire.

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Les enfants héritent désormais de leur grand-père maternel. Le Code distingue ainsi la femme-épouse, plus sujette à égalité, et la femme-mère Il doit être concordant et exprimé séance tenante. Il est décisif et ne peut être subordonné à un délai ou à une condition suspensive résolutoire. Il accorde à la femme marocaine majeure le droit de contracter mariage selon sa propre volonté et son libre consentement.

Il donne un pouvoir à son tuteur ou mandataire de le marier.

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Le nouveau Code associe la mère aux décisions familiales. Les deux parents doivent désormais collaborer. Il peut avoir recours, si nécessaire, à une expertise médicale prouvant que le mineur est assez mûr pour se marier.

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Cette disposition qui est la seconde intervention du législateur marocain dans les relations entre époux est interprétée comme une amélioration de la place de la femme dans ses relations avec son mari. On montre que des compatibilités et des convergences de ses valeurs sont possibles avec les valeurs rationnelles, libérales et égalitaires célébrées partout dans le monde.

Quelques dispositions sont restées fidèles à la législation coranique et à la Sunna.

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Sur ces points particuliers, des résistances renouvelées émergent. En pratique, le sadaq peut être versé en plusie Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman comparé — Le mariage, la dissolution du mariage En cas de divergence entre les époux sur le versement de la partie exigible, il est ajouté foi aux déclarations de la femme si la contestation intervient avant la consommation du mariage et à celle du mari dans le cas contraire.

Dès lors que sont remplies les conditions légales et la nécessite de la seconde union, le juge autorise la polygamie par décision motivée. Toutefois, il assortit sa décision femme marocaine mariée cherche homme conditions en faveur femme marocaine mariée cherche homme la première épouse et de ses enfants. Si la femme refuse la polygamie, le tribunal fixe un dédommagement dû par le mari.

La seconde épouse doit aussi donner son consentement sur le sujet. Il avait seulement apporté quelques aménagements formels sur le plan procédural Si le mari ne se présente pas, il est présumé renoncer à sa demande art. En cas de réconciliation, le juge dressera un procès-verbal. Mais il a rédigé un texte de loi dans le dessein de stabiliser la famille en posant des conditions de procédure plus drastiques, visant à chercher des solutions aux difficultés du couple.

La rupture du lien conjugal peut, en effet, provoquer des difficultés énormes et parfois difficilement surmontables surtout lorsque la femme est sans travail et ne trouve plus auprès des siens secours et assistance. Foblets et J. Carlier, op.

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Masson, Gallimard, La Pléiade,cité par M. Carlier, ibid La demande de divorce est ouverte aux deux époux. Dans ce divorce pour cause, la difficulté réside pour la femme sans doute dans la preuve du préjudice à apporter. Ce dernier pourra toutefois faire valoir son incapacité financière, auquel cas le juge pourra lui fixer un délai ne dépassant pas trente jours, pour répondre à cette obligation qui lui incombe.

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Dans ce cas, le tribunal peut donner un délai au mari avant de prononcer définitivement le divorce. La dernière cause de divorce est le vice rédhibitoire 28 dont la requête est ouverte aux deux époux. Cette cause involontaire sanctionne un vice empêchant la relation conjugale ou constituant un danger art.

Si le législateur marocain admet toujours la répudiation de manière conforme au droit musulman classique, ce qui paraît plus fondamental dans ce texte codifié est cette intervention du juge dont découle la rupture du lien matrimonial.

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Carlier, Le Code marocain de la famille, Incidences au regard du droit international privé en Europe, Bruxelles, Bruylant,p.

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Chehata, Études de droit musulman, Paris, Puf,p. Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman comparé, Paris, Mouton,t. On notera que les lois précédentes en matière de statut personnel ont été adoptées sous forme de décrets-lois. En pratique, femme marocaine mariée cherche homme sadaq peut être versé en plusieurs fois.

Son solde peut être exigé par la femme lors de la célébration du mariage ou lors de la dissolution du mariage.

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Son montant doit tenir compte du statut social de la femme. Linant de Bellefonds, Femme marocaine mariée cherche homme de droit musulman comparé — Le mariage, la dissolution du mariage — op. Carlier, ibid.

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