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Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1. La Société PhocéeNet met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer massivement entre eux par messagerie directe multi critères et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement médias. Les Services ne sont pas des services de conseil ni d'agence matrimoniale, et PhocéeNet rencontre motard gratuit pas de rencontres entre les Membres.

Pré-requis Les Membres déclarent avoir obtenu de la part des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV. Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV.

Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp se réservent le droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires et utiles. Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV.

Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer rencontre-motard.

Par défaut, cinq photographies sont automatiquement importées. Facebook connect est un service tiers aux Services. Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application. Aucune information relative à son inscription sur le Rencontre motard gratuit Internet ne sera affichée sur le compte Facebook de l'internaute.

Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Dans le cadre de l'utilisation des services, la technologie First Step est proposée aux Membres. Cette technologie utilise un algorithme dont la fonctionnalité permet la mise en relation rencontre motard gratuit Membres par affinités. Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet mobile. Elle permet également de souscrire à des Abonnements. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact.

En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus rencontre motard gratuit son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci. Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions.

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Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, rencontre motard gratuit accès à une version limitée à ces Services lui est proposé gratuitement. Cet accès gratuit et limité ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres.

Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, PhocéeNet se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès.

Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de rencontre motard gratuit souscription et selon les rencontre motard gratuit de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.

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De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article 17 "résiliation" des présentes CGUV. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés. Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.

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Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition icipar courriel à customer rencontre-motard. Obligations de Phoenix Corp et PhocéeNet 9.

Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

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En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas directement rencontre motard gratuit le contenu des profils.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas dans les relations et les échanges entre les Membres. Les sociétés Phoenix Rencontre motard gratuit et PhocéeNet s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet prendront les mesures qu'elles estiment les plus adaptées à la situation. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné.

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Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet luttent activement contre la création éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de remédier à cela. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient assurer rencontre gratuite en vendée sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille.

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Obligations des Membres Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.

Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur. Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers. Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment : Représenter le Membre exclusivement Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports paysage, animaux, etc.

Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de transmettre ses coordonnées Skype etc. Le Membre est responsable de l'utilisation rencontre motard gratuit Services et de ses actes sur le Site Internet. Le comportement du Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite.

Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV. Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet des autres Membres ou estonie rencontre femme des tiers.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par rencontre motard gratuit sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet.

Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet.

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Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés. Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute rencontre motard gratuit ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle. Assistance technique Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet mettent à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services.

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PhocéeNet fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle rencontre motard gratuit matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile. Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Rencontres blois de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.

Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par Phoenix Corp sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Phoenix Corp et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter rencontre motard gratuit directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Phoenix Corp.

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Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet.

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Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ". Le Membre autorise PhocéeNet et Phoenix Corp à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à PhocéeNet et Phoenix Corp pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en rencontre motard gratuit de ces éléments du fait du Membre. Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à PhocéeNet et Phoenix Corp.

Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, PhocéeNet est soumise à une obligation de moyens. Conformément à la législation en vigueur, Phoenix Corp ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où Phoenix Corp aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de rencontre motard gratuit " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour rencontre motard gratuit retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par Phoenix Corp, sur la base de rencontre motard gratuit objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de PhocéeNet et Phoenix Corp, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.

Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations. Le Membre garantit et indemnise PhocéeNet et Phoenix Corp contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.

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De plus, le Rencontre motard gratuit dispose de son droit de faire part au responsable de traitement à savoir Phoenix Corp de ses directives quant au sort de ses données après sa mort. Phoenix Corp dispose d'un délai de réponse de deux 2 mois à compter de la réception dudit courrier. Traçabilité Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisés, Phoenix Corp conserve l'historique des connexions du Membre sur le Site Internet et suit la navigation des Membres sur le Site Internet grâce à des cookies, dans le respect de la loi informatique et libertés.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du Compte concerné. Cette demande n'emporte aucun remboursement de la période de l'Abonnement restant à courir.

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Suspension Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux obligations des présentes CGUV par le Membre, PhocéeNet se réserve le droit, sans indemnité, huit 8 jours calendaires après la réception par le Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, de suspendre l'accès à son Compte et aux éventuels Services de son Abonnement jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.

En rencontre motard gratuit état de cause, le Membre sera informé par courrier électronique de la suspension de son Compte et de son Abonnement. Résiliation par PhocéeNet En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGUV par le Membre, PhocéeNet se réserve le droit, sans indemnité, quinze 15 jours calendaires après la réception au Rencontre femme musulmane 100 gratuit d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, resté infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier l'Abonnement du Membre et, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

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