Rencontres des opérateurs publics de services numériques, Les rencontres des opérateurs publics de services numériques - DILA

Services numériques

Open data : l’aide aux collectivités locales prend forme

Elle a ainsi recommandé une modification de la loi en ce sens. Il est de nature à engendrer plusieurs externalités positives, notamment des externalités de production, des externalités de consommation et des externalités technologiques.

Le SICTIAM, Opérateur public de services numériques

Par ailleurs, les décisions individuelles faisant intervenir des traitements algorithmiques peuvent concerner aussi des personnes morales, lesquelles ne bénéficient pas des dispositions de la loi du 6 janvier Ainsi, les seules dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvierpar leur champ, portée et limites, qui sont exposés dans le tableau ci-dessous, ne permettent pas d'assurer une information complète des personnes soumises à des traitements algorithmiques.

État des lieux 1.

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L'article L. Cette priorité a été inscrite dans la Charte de déontologie du 17 mai signée par tous les membres du Gouvernement dès le premier Conseil des ministres du quinquennat.

La généralisation de la cybercriminalité et les possibilités de sabotages de services nécessaires au bon fonctionnement des Etats et des entreprises constituent désormais une menace majeure. La cyberdéfense du ministère vise à détecter et contrer les cyberattaques dont la cible et la finalité sont liées au ministère des armées. Revue stratégique de cyberdéfense Erigée au rang de priorité nationale par le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale dela cyberdéfense représente un enjeu majeur. Elles avaient pour objectif le pillage de savoir-faire industriels. Il est de plus en plus difficile de démêler le vrai du faux, ce qui fait que nos concitoyens finissent par ne plus savoir qui croire.

Cette loi oblige ainsi le Gouvernement à publier en ligne un ensemble de données administratives, juridiques, budgétaires et géographiques 22 domaines spécifiques. Aussi, selon cette législation, les documents téléchargés ont-ils statut de version officielle et prévalent sur le reste des versions disponibles.

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A cette fin, le projet de loi élargit les obligations de diffusion spontanée des documents administratifs prévues aux articles L. Cette avancée aura pour conséquence de limiter la communication sur demande des documents administratifs existant sous format électronique, qui seront rendus librement accessibles par Internet.

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Dans la mesure où ces dispositions modifient la partie législative du code des relations entre le public et l'administration, le recours à la voie législative est nécessaire.

Analyse des impacts des dispositions envisagées 4.

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En mettant à disposition librement et gratuitement les données publiques, on réduit ces coûts de transaction, tant dans leur phase amont que dans la transaction elle-même. La gratuité des données et leur mise à disposition dans des formats libres et ouvertes via une plateforme accessible à tous par exemple data.

Plusieurs expériences viennent étayer ce mécanisme de création de valeur.

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Le gain annuel de cette ouverture a été évalué à 1,7 million de dollars par an pour la rencontres des opérateurs publics de services numériques réduction des coûts de transaction 5. Cela aboutit à des situations non optimales.

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Les données ouvertes permettent de réduire ces asymétries à plusieurs niveaux. Au niveau macroéconomique, la transparence est un outil de lutte contre la corruption reconnu notamment par la Banque mondiale.

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Ainsi, la plateforme data. La mission Etalab met également à disposition un guide de publication à destination des administrations.

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La circulaire du 26 mai relative à la création du portail data. Ces données peuvent être hébergées ou uniquement référencées par le site à partir de plateformes existantes.

Une étude menée auprès de 1800 collectivités et établissements publics

Il convient tout d'abord de différencier le "standard 14 " de la "norme", cette dernière étant publiée par un organisme de normalisation officiellement agréé par un Rencontres des opérateurs publics de services numériques, ce qui n'est pas toujours le cas du "standard". Le présent projet de loi privilégie les termes de "standard ouvert" à ceux de "format ouvert" pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, le terme de "format" apparaît comme plus générique que "standard", qui est plus précis et qui, de plus, bénéficie d'une définition légale dans l'article 4 de la loi du 21 juin pour la confiance dans l'économie numérique.

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